Rattaché à la Sous-Direction Pilotage et Innovation, le Groupement du Pilotage et de l’Organisation Transverse est composé de 4 services (le Service Juridique, Sûreté et Sécurité, le Service Planification et Gestion des Instances, le Service Pilotage Prospective Innovation et Développement Durable et le Service Accompagnement et Gestion des Données).

Au sein du Service Juridique, Sûreté et Sécurité composé de 4 agents, et placé(e) sous la responsabilité du Chef de service, vos missions sont les suivantes :

Appui dans la gestion des contentieux administratifs et judiciaires de l’établissement :

• Constitution des pièces du dossier,
• Recherches juridiques préparatoires nécessaires en lien avec la Cheffe de service et la juriste,
• Participation à la rédaction de certains mémoires en demande et/ou en défense,
• Représentation du SDIS devant les juridictions administratives et judiciaires.

Pilotage des dossiers de protection fonctionnelle :

• Gestion et suivi des dossiers de protection fonctionnelle, avant l’audience (notamment l’organisation d’un rendez-vous avec l’avocat), pendant l’audience (accompagnement des agents) et après l’audience (notamment recouvrement),
• Assistance aux agents convoqués en tant que témoins devant la Cour d’Assises (réception des convocations, accompagnement des agents…),
• Suivi des dossiers d’indemnisation directe des agents.

Participation au conseil et/ou la formation juridique(s) des groupements et des services :

• Recueil des éléments juridiques nécessaires à la rédaction des notes d’études juridiques générales ou spécialisées,
• Participation à la rédaction et à la relecture des conventions,
• Participation à la veille juridique,
• Dispense de certaines actions de formation juridique en interne à l’attention des SPP, des SPV ou des PATS.

Participation à la gestion de l’optimisation de la couverture assurantielle :

• Gestion des sinistres « responsabilité civile » en lien avec les groupements et services concernés,
• Mise en œuvre des recours contre tiers responsables,
• Elaboration et mise à jour des tableaux de bord,
• Participation à l’élaboration du budget du service.

Aide à la rédaction et au contrôle des actes réglementaires de l’établissement :

• Participation à la rédaction et au contrôle des délibérations et des arrêtés,
• Rédaction des arrêtés de délégation de signature,
• Participation à l’élaboration des registres et du recueil des actes administratifs du SDIS.

Gestion des demandes de communication des documents administratifs :

• Suivi de l’état des contentieux,
• Assistance de la juriste dans les réponses aux demandes d’actes des services extérieurs,
• Traitement des demandes de documents émanant des usagers des secours,
• Gestion des réquisitions judiciaires et administratives.

Gestion des contraventions prononcées sur les véhicules appartenant au SDIS :

• Identification du conducteur du véhicule ayant fait l’objet d’une contravention,
• Dénonciation sur le site adéquat.

Déclaration des sinistres gérés par le service :

• Récupération auprès des services des pièces nécessaires à la déclaration,
• Déclaration sur la plateforme,

Suivi du dossier jusqu’à l’indemnisation.

Conditions d’exercice :

• Poste basé à EVRY-COURCOURONNES,
• Déplacements possibles,
• 1 à 2 jours de télétravail possibles après acculturation,
• RIFSEEP,
• Prime en fonction des objectifs atteints et présence (CIA),
• Participation possible de l’employeur à la protection sociale complémentaire (mutuelle et prévoyance),
• Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS),

Pour toute question relative à ce poste, vous pouvez contacter le Chef du Groupement Pilotage et Organisation Transverse, le Lieutenant-Colonel Karine GILCART par courriel : karine.gilcart@sdis91.fr

Les candidatures composées d’un CV et d’une lettre de motivation seront adressées à l’attention de Monsieur le Président du Conseil d’Administration au plus tard le 28 juin 2026.