PAGE D’ENTRAINEMENT patrice caillat
Sommaire Général
Établissements recevant du public (ERP)
Chapitre 1 – Définition d’un ERP et objectifs de la prévention dans ces établissements
Chapitre 2 – Les différentes étapes administratives de la vie d’un ERP
Chapitre 3 – Les acteurs de la prévention dans un ERP
Chapitre 4 – Le contrôle administratif des ERP : les commissions de sécurité
Chapitre 5 – Constructions en matériaux biosourcés et combustibles
Chapitre 6 – Toutes les Fiches techniques et formulaires « ERP »
Bâtiments à usage d'habitation (HAB)
Chapitre 1 – Définition d’un bâtiment d’habitation
Chapitre 2 – Réglementations applicables
Chapitre 3 – Contrôle du respect de la réglementation dans les immeubles neufs
Chapitre 3.1 – Au stade du projet
Chapitre 3.2 – Après travaux (6 ans au plus)
Chapitre 4 – Sécurité des immeubles – Les pouvoirs spéciaux du maire depuis 2021
Chapitre 5 – Constructions en matériaux biosourcés et combustibles (ERP, HAB et BUP…)
Bâtiments à usage professionnel (BUP)
Chapitre 1 – Définition d’un bâtiment d’habitation
Chapitre 2 – Réglementations applicables
Chapitre 3 – Contrôle du respect de la réglementation dans les immeubles neufs
Chapitre 3.1 – Au stade du projet
Chapitre 3.2 – Après travaux (6 ans au plus)
Chapitre 4 – Sécurité des immeubles – Les pouvoirs spéciaux du maire depuis 2021
Chapitre 5 – Constructions en matériaux biosourcés et combustibles (ERP, HAB et BUP…)
Chapitre 1 – Qu’est ce que la DECI
La défense extérieure contre l’incendie (DECI) a pour objet d’assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours.
Une réforme de la DECI a été instituée par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 et la parution du décret n° 2015-235 du 27 février 2015 est venue en préciser la mise en œuvre.
Ce décret prévoit la mise en place d’un règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) rédigé conformément au référentiel national (arrêté du 15/12/2015) et arrêté par le Préfet du département.
Le SDIS 91, après une large concertation, a rédigé le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RD-DECI) de l’Essonne, ainsi que son guide technique.
Ces 2 documents ont été approuvés par l’arrêté préfectoral n°2016-PREF-DCSIPC-SIDPC n°1117 du 17 novembre 2016.
Foire aux questions
1) L’arrêté communal ou intercommunal de DECI est-il obligatoire ?
Si vous devez stopper la lecture avant d’atteindre la fin de votre document, Word garde en mémoire l’endroit où vous avez arrêté la lecture, même sur un autre appareil. Les vidéos vous permettent de faire passer votre message de façon convaincante.
2) Le schéma communal (ou intercommunal) de DECI est-il obligatoire ?
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3) La circulaire interministérielle n°465 du 10 décembre 1951 est-elle toujours applicable ?
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